Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre plateforme de formation aux applications pratiques de l'intelligence artificielle. En accédant à notre service, vous acceptez ces conditions intégralement.

Dernière mise à jour effectuée le 24 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre service, en créant un compte ou en accédant à notre contenu pédagogique, vous acceptez explicitement d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes intégralement, veuillez ne pas utiliser notre service immédiatement.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans le contexte de ces conditions générales :

• Service : désigne l'ensemble de la plateforme de formation en ligne, incluant le contenu pédagogique, les ressources, les outils interactifs et l'accompagnement proposé par notre organisme aux utilisateurs inscrits.
• Utilisateur : toute personne physique accédant à notre plateforme, qu'elle soit inscrite ou non à la formation complète, incluant les visiteurs consultant uniquement le contenu informatif public.
• Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, documents, exercices et ressources pédagogiques disponibles sur notre plateforme, protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
• Compte : espace personnel sécurisé créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités complètes du service et suivre sa progression dans la formation proposée.

Utilisation du service

Notre service est destiné exclusivement à un usage personnel et professionnel dans le cadre de votre développement de compétences en intelligence artificielle. Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois applicables et aux présentes conditions générales sans porter atteinte aux droits des tiers.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser notre service de manière autonome. Les mineurs peuvent y accéder uniquement sous la supervision et la responsabilité d'un parent ou tuteur légal.

En créant un compte, vous garantissez avoir la capacité juridique nécessaire.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre service, vous acceptez les responsabilités suivantes et vous engagez à respecter ces obligations durant toute la durée d'utilisation :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne pas partager votre compte avec des tiers non autorisés sous peine de suspension.
• Fournir des informations exactes et actualisées lors de votre inscription et mettre à jour ces informations en cas de changement significatif.
• Utiliser le contenu pédagogique uniquement pour votre apprentissage personnel sans le redistribuer, le revendre ou le partager publiquement illégalement.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de notre organisme et des tiers dont le contenu est référencé dans nos ressources pédagogiques.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes sont formellement interdites et peuvent entraîner la suspension immédiate de votre accès :

• Copier, reproduire, distribuer ou revendre notre contenu pédagogique à des tiers sans autorisation écrite préalable explicite de notre part.
• Utiliser des systèmes automatisés pour extraire massivement le contenu de notre plateforme ou perturber son fonctionnement normal pour les autres utilisateurs.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation, ou fournir délibérément des informations fausses lors de votre inscription ou communications.
• Diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou violant les droits d'autrui via nos canaux de communication.
• Tenter d'accéder à des parties sécurisées de la plateforme auxquelles vous n'avez pas légitimement accès ou compromettre la sécurité du système.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur notre plateforme, incluant les textes, graphiques, logos, vidéos, logiciels et compilations de données, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à notre organisme ou à nos partenaires licenseurs. Aucune utilisation commerciale ou redistribution n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable explicite formel.

Contenu utilisateur généré

Si notre plateforme permet de soumettre des commentaires, questions ou autres contenus, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu mais nous accordez une licence non-exclusive pour l'utiliser, le modifier et le diffuser dans le cadre de notre service.

Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données européen. En utilisant notre service, vous consentez à ces pratiques détaillées dans notre politique de confidentialité accessible séparément sur notre site. Consulter politique confidentialité

Limitation de garantie et avertissements

Notre service est fourni tel quel sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats obtenus après la formation :

Limitation de responsabilité applicable

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée au montant payé pour accéder au service. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation du service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager notre organisme de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages ou dépenses résultant de votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation inappropriée du service.

Résolution des litiges et juridiction

En cas de différend concernant ces conditions ou votre utilisation du service, les dispositions suivantes s'appliquent :

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit français. En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment si vous violez ces conditions générales, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables sans être affectées par cette invalidité partielle.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre organisme concernant l'utilisation du service, remplaçant tous accords antérieurs éventuels.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, contactez-nous via les moyens suivants :